Legal notices

Préambule

1 - MENTIONS OBLIGATOIRES

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur de ce site est : Ubifrance qui est un établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B et dont le siège est situé au 77 bd Saint-Jacques, 75998 Paris cedex 14 (numéro de téléphone : 0140733000). Le directeur de la publication du site internet est Christophe Lecourtier, en sa qualité de Directeur général d'Ubifrance.


2 - ACCES ET CONTENUS

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'accès au site internet est libre. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'éditeur du site internet https://ubifrance-events.com/ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site. Les informations fournies par l'éditeur du site internet https://ubifrance-events.com/ le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site internet https://ubifrance-events.com/ ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


3 - HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site internet. L'éditeur du site internet ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.


4 - LOI APPLICABLE

La loi française s'applique tant pour les règles de forme que de fond.


5 - RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

Mohamed KHODJA


6 - HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Hébergement du site internet : Yzalis


7 - RÉALISATION DU SITE INTERNET

Création et conception du site internet : Yzalis
Ce site web est propulsé par Shyrka CMS, outil de gestion de contenu de site internet.